Conditions Générales

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès au site 3DGT.fr et la fourniture des prestations de services en infographie et animation 3D proposées par 3DGT. Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve à ces CGV.

2. Services proposés

3DGT propose des prestations personnalisées comprenant notamment :

• Modélisation 3D et texturing

• Rendu photoréaliste

• Animation 3D et motion design

• Packshots et visualisation produit

• Prototypes et visualisation conceptuelle

Les services sont réalisés selon le cahier des charges défini avec le client.

3. Commande et devis

• Les prestations démarrent uniquement après validation écrite d’un devis ou contrat.

• Toute modification du devis ou du cahier des charges doit être approuvée par écrit.

• Les devis sont valables pour la durée indiquée, sous réserve de disponibilité et de tarifs en vigueur.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et la TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu.

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis.

• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi en vigueur.

5. Délais et livraison

• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

• Les livrables seront transmis aux formats convenus (JPEG, PNG, MP4, fichiers source, etc.).

• La livraison finale intervient après validation par le client.

6. Révisions et modifications

• Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis.

• Les modifications supplémentaires ou hors scope feront l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

• 3DGT conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral du projet.

• La cession de droits au client est définie dans le devis ou contrat et limitée aux usages spécifiés.

• Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Confidentialité et données

• 3DGT s’engage à protéger les informations et fichiers fournis par le client.

• Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

9. Responsabilité

• 3DGT met tout en œuvre pour garantir la qualité des prestations, mais ne peut être tenu responsable de pertes de données, incompatibilités logicielles ou autres incidents indépendants de sa volonté.

• Les rendus sont réalisés selon les informations fournies par le client.

10. Résiliation et annulation

• Toute annulation d’un projet déjà commencé pourra entraîner la facturation des travaux engagés.

• Les conditions précises d’annulation sont détaillées dans le devis ou contrat.

11. Force majeure

3DGT ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements liés à des événements indépendants de sa volonté (pannes, catastrophes, interruptions internet, etc.).

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents en France.